Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NET
Numéro de dépôt :
1064514
Date de dépôt :
04/08/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque NET
Déposée le 4 août 1978 par SIMONET Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NET est expirée depuis le 4 août 1988.
SIMONET Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012